Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Le Jardin de Hassana & Layla .
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques.
Nous faisons notre maximum pour que les photographies et descriptions des produits soient les plus fidèles possibles. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de finaliser sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai indicatif de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après l’expédition.
Les informations détaillées concernant la livraison et les frais de livraison sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit nous informer de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Les produits retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des règles applicables à l’exercice du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire applicable ou accord spécifique.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables après réception et vérification du retour.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits dans les cas prévus par la réglementation.
Lorsqu’une exception est applicable à un produit, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la vente.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
10. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit défectueux ou non conforme à sa commande, il doit nous contacter à :
yacinepenna@gmail.com
Nous lui indiquerons la procédure à suivre afin de résoudre la situation conformément à ses droits.
11. Responsabilité
Le Jardin de Hassana & Layla ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un événement indépendant de sa volonté.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site Le Jardin de Hassana & Layla , notamment les textes, photographies, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est interdite.
14. Service client
Pour toute question ou réclamation :
Le Jardin de Hassana & Layla
📧 yacinepenna@gmail.com
📍 36 rue Cascina, 13200 Arles, France
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 27/08/2026